Médiation juridique à Trévoux : vers une résolution harmonieuse
Un médiateur pour résoudre les litiges avec sagesse !
Votre avocat expérimenté : praticien expert de la médiation
La médiation est définie par l'article 1530 du Code de Procédure Civile comme étant un “processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers choisi par elles, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence”.
Ce mode de règlement des conflits est soumis aux règles de la confidentialité (article 1531 du Code de Procédure Civile), ce qui implique qu'en cas d’échec de la médiation, les échanges qui ont eu lieu au cours du processus ne peuvent être utilisés par la suite dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Le médiateur peut être une personne physique ou une personne morale (association ou tout organisme chargé de procéder à des médiations) (article 1532 du Code de Procédure Civile).
Lorsque les parties à une médiation trouvent un accord, celui-ci peut faire l’objet d’une homologation par le tribunal saisi du litige (article 1534 du Code de Procédure Civile).
La mesure de médiation est intéressante, car elle permet aux parties d’être impliquées dans la gestion de leur conflit.
Lorsque le litige naît entre plusieurs parties, celles-ci décident généralement de le faire trancher par une juridiction qui sera chargée d’appliquer le droit et la législation en vigueur.
En matière de médiation, le processus est totalement différent : le médiateur va avoir pour objectif de permettre aux parties du litige de reprendre une communication en les obligeant notamment à expliquer simplement leur différend, sans s’invectiver ni s’injurier.
Formé à ces techniques, Maître Jérôme Lecroq peut vous accompagner dans ces démarches.
La médiation développe les principes de la communication non violente
Le médiateur va également conduire les parties à réfléchir aux raisons de leur différend : pourquoi les parties en sont-elles arrivées là ?
Ensuite, le médiateur va aider les parties à dégager différentes solutions :
- Que faudrait-il faire pour mettre fin au litige ?
- Quelles seraient les solutions acceptables ?
L’ensemble de ces solutions est noté sur un tableau et les parties réfléchissent ensuite à ce qui peut être acceptable par chacune d’entre elles pour mettre un terme à ce litige.
Lorsque les solutions dégagées conviennent aux parties, elles peuvent faire l’objet d’un accord écrit qui sera ensuite soumis à l’homologation du tribunal.
Les solutions qui peuvent être dégagées n’ont parfois rien à voir avec ce que dirait le juge en appliquant la Loi.
L’avantage est que les besoins des personnes ont été pris en compte dans le cadre d’une écoute active.
Le procès est souvent frustrant car il ne vise qu’à désigner un gagnant et un perdant.
Pourquoi faire appel à un médiateur lors d'un litige ?
La médiation peut permettre de trouver des solutions qui soient conformes aux intérêts de chacune des parties.
Les services du médiateur sont payants et le coût de son intervention est généralement défini préalablement et souvent partagé entre les différentes parties au litige.
Dans ce cadre, l’intervention de l’avocat formé à la médiation permet d’aider et d’assister le client qui ne connaît pas le processus suivi.
L’avocat connaît également le litige opposant les parties et peut apporter son expertise concernant les législations applicables au cas traité.
Enfin, l’avocat peut avoir le rôle de rédacteur du protocole d’accord trouvé par les parties.
Dans la mesure où les juridictions sont de plus en plus encombrées et où les délais d’instruction des dossiers sont de plus en plus longs, le processus de médiation s’inscrit dans un calendrier assez court pour tenter de trouver des solutions très rapides à des litiges qui, parfois, sont très anciens.
En outre, le législateur vise à favoriser ce nouveau mode de règlement des conflits et, pour certains cas, oblige préalablement les parties, avant d’engager leur procès, à recourir à un processus de médiation.
Maître Jérôme LECROQ a obtenu son diplôme le 22 juin 2017 auprès de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (SAINT-ÉTIENNE) et peut vous représenter en droit civil et en droit de la famille.
Il a par ailleurs obtenu un Diplôme Universitaire à l'Université Mont Blanc Savoie de Chambéry en 2021.
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