Les honoraires de votre avocat situé à Trévoux : modalités financières d'intervention
Découvrez ci-dessous les honoraires appliqués par Maître Jérôme Lecroq, votre avocat.
Régularisation d'une convention d'honoraires pour l'intervention de votre avocat
Maître Lecroq propose systématiquement la régularisation d’une convention d’honoraires déterminant les modalités financières de son intervention. En tant qu'avocat, il vous représente en droit de la famille et en droit civil général.
L’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) dispose que :
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire, ainsi que le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, la spécialisation dont il est titulaire,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client pour son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- La situation de fortune du client. »
Comment sont définis les honoraires de votre avocat expérimenté ?
Il n’existe aucun barème au sein de la profession d’Avocat pour évaluer le coût de telle ou telle procédure.
Le coût de l’intervention de l’Avocat est donc déterminé en fonction de chaque Cabinet selon la taille de la structure de l’Avocat intervenant, du personnel employé, de la difficulté du dossier à traiter et du temps à consacrer à l’affaire.
Les éléments qui doivent être pris en compte pour la fixation des honoraires sont donc l’ensemble des critères ci-dessus énoncés.
L’honoraire peut être fixé sur la base d’un forfait dont le montant doit correspondre à l’ensemble des diligences à accomplir pour mener à bien le suivi de la procédure.
Un honoraire de résultat peut également être prévu entre le client et son Avocat qui correspond généralement à un pourcentage prélevé sur les sommes obtenues grâce au procès.
Ce pourcentage doit être défini préalablement dans une convention d’honoraires qui doit aussi prévoir un honoraire fixe (à la différence des États-Unis, la Loi française interdit à l’Avocat de supporter seul les aléas du procès par un pacte de quota litis faisant dépendre la rémunération de l’Avocat au seul résultat obtenu).
La première consultation est facturée 120 € TTC.
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