Droit de la famille à Trévoux : prise en charge des litiges familiaux
Prises en charge juridiques entre les membres de la famille.
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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Concernant les liens d'alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage.
Concernant les liens de parenté, le droit de la famille définit notamment l'ensemble des relations juridiques existant entre les parents et leurs enfants. Il fixe les règles de filiation, d'adoption, énumère les conséquences de l'autorité parentale, définit le droit des grands-parents, etc.
Vous êtes confronté à un problème juridique ? Parlez-en avec votre avocat, Maître Lecroq Jérôme.
Divorce, pension alimentaire, mesures relatives aux enfants, filiation...
- Divorce : mise en place de procédures de divorce contentieuses à l'initiative d'un époux ;
mise en place de procédure de divorce par consentement mutuel selon Convention de divorce contresignée par un avocat.
- Pension alimentaire : fixation, modification, suppression, ou augmentation de la contribution alimentaire par un parent à l'égard des enfants, de son conjoint ou envers un ascendant ; calcul des indexations applicables en la matière.
- Mesures relatives aux enfants : fixation des mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale envers les enfants mineurs, notamment leur droit de visite et d'hébergement et le lieu de résidence.
- Filiation : recherche, contestation de paternité ou établissement de la filiation.
Les missions de conseil et d'assistance ou de représentation
- Assistance des mineurs devant le Juge des Enfants en matière civile ou pénale, assistance éducative.
- Protection des majeurs : mise en place des procédures relatives aux tutelles, curatelles.
- Régimes matrimoniaux, conventions de PACS, indivisions : établissement d'états liquidatifs avec calcul des reprises et récompenses dans la mesure où la liquidation n'est pas soumise à publicité foncière.
- Successions et partages : recherches de solutions amiables ou mise en place de procédures contentieuses.
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